Electronic access to justice: From theory to practice and back

Les recherches empiriques récentes montrent que les systèmes de justice électronique (e-justice) sont construits par la liaison et le remodelage de composants hétérogènes, de nature tant technologique qu'organisationnelle ou normative. La nouveauté résulte de la réutilisation, de la copie, de l'adaptation et de la mise ensemble de blocs préexistants. Dans le même temps, de nouveaux acteurs tels que les partenaires technologiques ou les fournisseurs de réseaux ont fait leur apparition. Les rapports de pouvoir et les cloisonnements organisationnels ont un impact, dans la mesure où le « qui fait quoi » change lorsque les procédures basculent du support papier vers le support numérique ou quand elles changent de support numérique. Les approches traditionnelles dans le domaine de la gestion de l'innovation et du développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) ont de sérieux problèmes pour traiter de cette complexité. D'où la nécessité de faire appel à de nouvelles théories. A l'aide d'expériences portant sur plusieurs études de cas empiriques, ce texte analyse comment les dynamiques et les ramifications de la justice électronique abordent les multiples facettes de cette complexité. Le projet est double : d'un côté il s'agit de stimuler le discours académique sur un questionnement pertinent qui se développe de plus en plus, et de l'autre côté il s'agit d'enrichir les réflexions des praticiens dans la perspective de rendre plus innovante la justice électronique dans le sens d'un meilleur accès à la justice - et notamment des appels et des pourvois. Notre texte est étayé sur des cas portant sur des questions spécifiques de l'environnement.

Recent empirical researches are showing that e-justice systems are built linking and reshaping heterogeneous components, building blocks of technological, organizational and normative nature. The new comes not much from inventing out of the blue and developing from scratch but form reusing, copying, adapting and hooking together existing components. At the same time, new actors, such as technological partners and network providers make their appearance. Power and organizational borders alter, as 'who-does-what' changes in the translation of procedures from paper to digital and from one form of digital to another. Traditional ICT development and innovation management approaches have serious problems in coping with this complexity. Indeed, new theories are called for. Through the experience of several empirical case studies, this paper looks at e-justice dynamics and ramifications in the attempt to tackle its multi-faced complexity. The purpose is twofold: on the one hand, stimulating the academic discourse on a growingly relevant topic, on the other hand enriching the reflection of practitioners in the perspective of e-justice innovation to support access to justice -and appeal to court- focusing on the specific area of environmental matters.