L'importance de la dimension informelle dans l'analyse des institutions est aujourd'hui bien reconnue (Friedman 1975). La possibilité de contrôler les comportements des acteurs institutionnels uniquement au moyen de normes formelles - comme les normes juridiques - s'est avérée être une simple illusion. La complexité des structures sociales - et par conséquent des institutions politiques - échappe à une régulation simplement formelle. Nous avons devant nous beaucoup d' exemples. Très souvent il n'est pas suffisant d'écrire une belle constitution pour avoir une véritable démocratie en fonction! L'exemple de la Constitution soviétique de 1936 est toujours valide. D'un autre coté, on peut observer que même dans les régimes démocratiques il y a des différences et des similarités qui ne semblent pas avoir pour origine de normes formelles : Est-ce que les juges anglais sont moins indépendants que les juges français et ce, parce que leurs garanties semblent, au moins sur papier, moins fortes ? (Russell 2001 : 22). En tout état de cause, il faut noter que nous faisons ici référence aux régimes démocratiques, c'est-à-dire aux systèmes politiques dans lesquels tendanciellement les juges sont garantis dans leur indépendance, les gouvernants sont responsables envers la société et l'opinion publique est suffisamment libre. Surtout, les démocraties sont des régimes dans lesquels il y a des limites à ce que les pouvoirs publics peuvent prescrire : il y a une sphère du privé qui ne peut pas être violée, il y a des limites aux moyens employés pour contrôler les individus. Bien plus, ces limites, pour des raisons bien connues, sont particulièrement fortes dans le cas des juges dont l'indépendance doit être garantie. Donc, la dimension informelle, (ou dans tous les cas les comportements qui ne sont pas réglées par des normes formelles) peut se développer plus aisément que dans un contexte autoritaire ou totalitaire, dans lesquels le pouvoir public jouit toujours d'une position de suprématie presque absolue.
Le Contrôle Informel: L'institution Judiciaire, les Juges et la Société
2006
Abstract
L'importance de la dimension informelle dans l'analyse des institutions est aujourd'hui bien reconnue (Friedman 1975). La possibilité de contrôler les comportements des acteurs institutionnels uniquement au moyen de normes formelles - comme les normes juridiques - s'est avérée être une simple illusion. La complexité des structures sociales - et par conséquent des institutions politiques - échappe à une régulation simplement formelle. Nous avons devant nous beaucoup d' exemples. Très souvent il n'est pas suffisant d'écrire une belle constitution pour avoir une véritable démocratie en fonction! L'exemple de la Constitution soviétique de 1936 est toujours valide. D'un autre coté, on peut observer que même dans les régimes démocratiques il y a des différences et des similarités qui ne semblent pas avoir pour origine de normes formelles : Est-ce que les juges anglais sont moins indépendants que les juges français et ce, parce que leurs garanties semblent, au moins sur papier, moins fortes ? (Russell 2001 : 22). En tout état de cause, il faut noter que nous faisons ici référence aux régimes démocratiques, c'est-à-dire aux systèmes politiques dans lesquels tendanciellement les juges sont garantis dans leur indépendance, les gouvernants sont responsables envers la société et l'opinion publique est suffisamment libre. Surtout, les démocraties sont des régimes dans lesquels il y a des limites à ce que les pouvoirs publics peuvent prescrire : il y a une sphère du privé qui ne peut pas être violée, il y a des limites aux moyens employés pour contrôler les individus. Bien plus, ces limites, pour des raisons bien connues, sont particulièrement fortes dans le cas des juges dont l'indépendance doit être garantie. Donc, la dimension informelle, (ou dans tous les cas les comportements qui ne sont pas réglées par des normes formelles) peut se développer plus aisément que dans un contexte autoritaire ou totalitaire, dans lesquels le pouvoir public jouit toujours d'une position de suprématie presque absolue.I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.
